Déclaration trimestrielle de ressources
Déclaration que certains allocataires doivent effectuer chaque trimestre auprès de la CAF ou de la MSA, notamment pour la prime d'activité et le revenu de solidarité active. Elle recense, mois par mois, les ressources du foyer.
Les salaires se déclarent en reportant le montant net social figurant sur les bulletins de paie. Sans déclaration, le versement peut être suspendu. Une déclaration inexacte peut entraîner un rappel ou un indu. La démarche est gratuite et se fait depuis l'espace personnel sur caf.fr ou celui de la MSA.
Autres définitions
Mis à jour le 25 septembre 2026.