Droit d'option
Possibilité de choisir entre deux aides ou deux régimes qui ne peuvent pas se cumuler. La personne qui remplit les conditions des deux dispositifs opte pour celui qu'elle préfère, en général le plus favorable.
Le droit d'option n'existe que lorsque les textes le prévoient. Dans d'autres cas, la loi désigne elle-même l'aide prioritaire. Avant de faire un choix, il est conseillé de demander une estimation à l'organisme concerné, car le choix peut avoir des effets sur d'autres droits.
Autres définitions
Mis à jour le 25 septembre 2026.