Part fiscale

Unité qui sert à calculer le quotient familial fiscal. Le nombre de parts dépend de la situation du foyer : personne seule, couple marié ou pacsé, nombre d'enfants et de personnes à charge, situations particulières comme celle de parent isolé.

Une personne à charge peut ouvrir droit à une demi-part ou à une part supplémentaire selon les cas. Le nombre de parts figure sur l'avis d'impôt. Certains organismes l'utilisent, avec le revenu fiscal de référence, pour apprécier les ressources d'un foyer. Voir impots.gouv.fr.